Conditions générales de vente

Les présentes conditions sont proposées par William IDIR, exerçant sous le statut Entrepreneur individuel (auto-entreprise), sous le nom commercial ROOT IT.

Adresse : 588 rue de la Pérouse, 74190 Passy, France
SIRET : SIRET 931 724 330 00028
Email : contact@root-it.fr
Téléphone : +33 6 99 89 80 22
TVA non applicable, art. 293 B du CGI

ROOT IT propose notamment des prestations de support et maintenance, d'installation réseau, d'infrastructure, de cybersécurité, de sauvegarde, d'infogérance, de conseil et de fourniture ou revente de licences et services tiers.

Le périmètre précis, les équipements concernés, les délais, les tarifs et les éventuelles exclusions sont définis dans le devis ou le contrat accepté par le client.

Sauf indication contraire, les devis sont valables 30 jours. La commande devient ferme à réception de l'acceptation écrite du client, de la signature du devis ou du versement de l'acompte prévu.

Toute demande supplémentaire ou modification du périmètre initial peut faire l'objet d'un devis complémentaire. Une prestation urgente peut être engagée après accord écrit du client sur son principe et son tarif.

Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le montant effectivement dû et les éventuels frais de déplacement sont ceux indiqués sur le devis ou la facture.

Les prestations ponctuelles sont facturées à la commande, à la fin de l'intervention ou selon l'échéancier indiqué au devis. Les abonnements et forfaits récurrents sont facturés mensuellement, en principe d'avance, selon les modalités convenues.

Les frais engagés avec l'accord du client pour des licences, pièces, services tiers ou déplacements peuvent être facturés en sus.

Les moyens et délais de paiement figurent sur la facture. Pour les clients professionnels, sauf condition particulière, les factures sont payables à 30 jours à compter de leur émission.

Tout retard de paiement d'un client professionnel entraîne, sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités calculées au taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi que de l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Si les frais réellement engagés sont supérieurs, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs.

En cas d'impayé, ROOT IT peut suspendre les prestations après mise en demeure restée sans effet, sans que cette suspension ne constitue une renonciation aux sommes dues.

Lorsque le Pack ROOT IT Light est souscrit, il comprend la supervision des postes couverts, la maintenance préventive à distance et jusqu'à cinq demandes d'assistance courantes par mois.

Une demande est limitée à 30 minutes et le forfait est plafonné à 2 h 30 de support cumulé par mois. Les demandes non utilisées ne sont pas reportées. Au-delà du quota, le temps supplémentaire est facturé au tarif indiqué au devis, soit 95 € HT par heure à défaut de condition particulière.

Le Pack Light est limité à l'assistance à distance pendant les heures ouvrées. L'installation de matériel, les interventions sur site, les migrations, les projets, les incidents de cybersécurité majeurs et les interventions hors horaires sont exclus sauf devis complémentaire.

Les licences, services cloud, solutions de sauvegarde, services de sécurité et autres produits tiers restent soumis aux conditions de leurs éditeurs. ROOT IT assure leur configuration et leur suivi dans la limite du périmètre convenu, mais ne peut garantir la disponibilité ou les évolutions d'un service exploité par un tiers.

Le partenariat Bronze avec Hornetsecurity permet notamment de proposer des services de protection de la messagerie. Les licences Hornetsecurity sont facturées séparément, selon le nombre d'utilisateurs et le tarif accepté au devis.

Le client fournit les informations, accès, autorisations et disponibilités nécessaires à l'exécution de la prestation. Il garantit disposer des droits nécessaires sur les équipements, logiciels, comptes et données confiés à ROOT IT.

Les interventions à distance sont réalisées au moyen d'outils sécurisés et dans le périmètre autorisé. Le client peut demander la suspension ou la révocation d'un accès. Il reste responsable de la conservation de ses données et de la validité de ses licences, sauf engagement spécifique de ROOT IT au devis.

Les délais communiqués sont indicatifs sauf engagement écrit de niveau de service. Ils peuvent être prolongés lorsque ROOT IT dépend d'un tiers, d'un accès client ou d'une opération DNS.

Le client doit disposer d'une sauvegarde exploitable de ses données avant toute opération présentant un risque. Sauf prestation de sauvegarde expressément souscrite, ROOT IT n'est pas responsable de la conservation ou de la restauration des données du client.

Dans les limites autorisées par la loi, ROOT IT répond uniquement des dommages directs prouvés résultant d'une faute qui lui est imputable. Aucune limitation ne s'applique lorsque la loi l'interdit, notamment en cas de dommage corporel ou de faute lourde ou dolosive.

Sauf durée minimale prévue au devis, un abonnement peut être résilié par l'une ou l'autre partie avec un préavis de 30 jours, par email ou tout autre moyen permettant d'en conserver la preuve.

En cas de manquement grave ou de facture impayée, la partie non défaillante peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet dans le délai indiqué. Les sommes correspondant aux prestations déjà réalisées restent dues.

Pour un contrat conclu à distance ou hors établissement avec un consommateur, le délai légal de rétractation est de 14 jours, sauf exception prévue par la loi.

Le client particulier qui souhaite que la prestation commence avant la fin de ce délai doit en faire la demande expresse. En cas de rétractation après le début de l'exécution, il reste redevable du montant correspondant au service effectivement fourni. Après exécution complète du service, le droit de rétractation peut être perdu si le client a reconnu expressément cette conséquence.

Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables aux biens éventuellement vendus, sans préjudice des garanties commerciales mentionnées au devis ou à la facture.

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations non publiques reçues dans le cadre de la prestation. Cette obligation demeure après la fin de la relation commerciale.

Les données personnelles sont traitées pour la gestion des demandes, des contrats, de la facturation et du support. Les informations sur les droits des personnes et les modalités d'exercice figurent dans lesmentions légales.

En cas de litige, le client est invité à contacter ROOT IT afin de rechercher une solution amiable. Pour un consommateur, cette démarche doit être effectuée avant toute demande de médiation.

Le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné dans les mentions légales de ROOT IT, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour les clients professionnels, tout litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun. Pour les consommateurs, les règles impératives de compétence qui leur sont applicables demeurent réservées.

L'acceptation d'un devis, d'un contrat ou d'une commande vaut acceptation des présentes conditions. Le client reconnaît en avoir reçu un exemplaire ou avoir pu en prendre connaissance sur le site de ROOT IT.

ROOT IT peut modifier ses conditions pour l'avenir. Les conditions applicables sont celles acceptées à la date de la commande, sauf modification imposée par une disposition légale ou réglementaire.